Ouvrir sa boutique en ligne peut aujourd’hui sembler chose facile, néanmoins, des obligations existent et le passage par certaines formalités légales reste nécessaire. Cet article vous explique en détail comment ouvrir une boutique de vente en ligne.

Ouvrir une boutique en ligne ne vous dispense pas de préparer votre projet comme pour toute création d’entreprise. Il est essentiel d’étudier votre marché, sonder la concurrence ou encore rédiger votre business plan.

Puis, vous pourrez entamer les démarches juridiques : création de votre structure (choix de la forme juridique), création de votre boutique en ligne et formalités obligatoires liées à ce type d’activité.

I. Quelle forme juridique choisir pour votre boutique en ligne ?

Ouvrir une boutique en ligne comme pour toute création de société nécessite de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité.

Si vous voulez ouvrir votre société seul, vous aurez le choix entre l’entreprise individuelle et ses régimes spécifiques comme la microentreprise (anciennement autoentreprise), l’entreprise individuelle classique ou encore l’EIRL.

L’avantage de l’entreprise individuelle réside essentiellement dans sa facilité de création. En effet, pas de statuts à rédiger ou de capital social à déposer. De fait, les coûts de création sont également réduits. En revanche, vous ne faites qu’un avec votre entreprise, c’est-à-dire que vos patrimoines professionnels et personnels sont confondus. Ceci peut représenter un risque important si votre entreprise rencontre un jour des difficultés financières. En effet, vos créanciers pourront vous poursuivre sur vos biens personnels, exception faite de votre résidence principale. Depuis la loi Macron de 2015, la résidence principale de tout entrepreneur individuel est insaisissable.

Enfin, l’entreprise individuelle correspond davantage à des activités qui n’ont pas vocation à se développer grandement. Le régime de la microentreprise impose d’ailleurs une limite annuelle de chiffre d’affaires (176 200 euros pour les activités d’achat et revente de marchandise et 72 500 euros pour les activités de prestations de service).

Pour contourner les limites que peuvent avoir les entreprises individuelles, vous pourrez opter pour une société unipersonnelle comme la SASU ou l’EURL.

S’agissant de sociétés, leur création est plus complexe. Vous devrez notamment rédiger des statuts juridiques, déposer un capital social, respecter des formalités d’immatriculation pour obtenir le fameux Kbis.

Mais les avantages sont aussi nombreux. Votre patrimoine personnel est distinct de votre patrimoine professionnel représenté par la société.

Les sociétés présentent davantage de crédibilité aux yeux de vos partenaires (bancaires, fournisseurs) et de vos clients.

Prenez le temps de bien réfléchir au choix que vous allez faire entre la SASU et l’EURL. Cela aura des impacts sur votre rémunération, la fiscalité ou encore sur votre protection sociale.

Si en revanche vous souhaitez ouvrir cette société à plusieurs, il faudra se tourner vers les sociétés pluripersonnelles comme la SAS ou la SARL.

II. Comment créer sa boutique en ligne ? 

Une fois votre forme juridique choisie et votre entreprise créée, la prochaine étape est la protection de votre marque et de votre nom de domaine. En effet, n’attendez pas pour les protéger, vous prendriez le risque qu’un tiers les dépose à votre place.

La marque est le signe ou l’appellation par lequel vos produits ou services seront reconnaissables. Cette marque doit faire l’objet d’un dépôt à l’INPI afin de protéger vos droits de propriété intellectuelle et d’interdire à quiconque d’utiliser ce signe pour d’autres produits ou services.

Le nom de domaine est le moyen technique de localisation d’un site internet. Même si un nom de domaine n’a pas à être déposé comme une marque, il peut être réservé. Il convient alors de rechercher s’il n’est pas déjà exploité puisque c’est ce critère qui prédominera sur l’antériorité de la réservation en cas de conflit.

Enfin, pour lancer votre commerce, plusieurs options peuvent s’offrir à vous, en effet vous pouvez passer par :

• la location d’un site hébergeur via Prestashop, ou WordPress par exemple ;
• l’utilisation d’une plate-forme de vente déjà existante comme Amazon ou eBay ;
• créer votre propre site de A à Z : pour cela vous pouvez passer par les services d’une agence web ou d’un développeur qui vous permettront d’avoir un site totalement personnalisé et à votre image.

Faire appel à une agence web pour créer son site peut en effet s’avérer être une bonne option puisque cela vous permettra d’avoir accès à toutes les compétences possibles dans la même structure, et donc de gagner du temps. L’agence aura tous les savoirs faire pour vous proposer le CMS (système de gestion de contenu) le plus adapté à votre projet et à vos besoins.

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III. Les mentions obligatoires à faire apparaitre sur votre boutique en ligne

A. La politique des cookies

Dès lors que votre site collecte les données personnelles de vos utilisateurs (nom, prénom, adresse…) ou que votre site enregistre les habitudes de navigation de vos utilisateurs grâce à des traceurs, vous aurez obligation de mentionner certaines informations sur la finalité de cette collecte et leur utilisation. Ces données sont aussi appelées les cookies.

Dans le cas où le site recueille effectivement les données personnelles des utilisateurs du site, vous avez obligation de les en informer et d’obtenir leur consentement. Pour cela vous devez faire apparaitre un bandeau dès la première connexion du client, sur lequel il pourra accepter ou refuser que ses données personnelles soient collectées.

L’information doit être claire, transparente et accessible. Le client devra pouvoir être redirigé vers la politique des cookies, dans laquelle Il faudra notamment faire apparaitre :

• les coordonnées de la personne en charge de la protection des données personnelles du site ;
• les finalités du traitement des données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif des réponses de l’internaute et les conséquences d’un défaut de réponse ;
• les destinataires des données récoltées ;
• les droits de l’internaute de s’opposer, interroger, accéder et rectifier les données ;
• si cela est le cas, les transferts de données à destination d’un Etat hors UE ;
• ce qui autorise le traitement : le consentement ou l’exécution du contrat par exemple ;
• la mention du droit de déposer une plainte auprès de la CNIL

B. La déclaration à la CNIL

La déclaration des boutiques en ligne à la CNIL est obligatoire selon la « norme simplifiée n°48 » modifiée en 2016, concernant les « fichiers clients-prospects et vente en ligne », pour tous les traitements de données personnelles ayant pour finalités :

• la gestion des clients ;
• la prospection ;
• les opérations de fidélisation ;
• l’élaboration de statistiques commerciales ;
• la cession ;
• la location ;
• toutes opérations promotionnelles ;
• la gestion et la demande des droits d’accès ;
• la rectification d’opposition ;
• la gestion des impayés et du contentieux ;
• la gestion des avis des personnes sur les produits.

Les données personnelles concernées par cette norme peuvent être l’identité (civilité, nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique, date de naissance…), les données relatives aux moyens de paiement, la situation familiale, économique et financière ou encore les données relatives à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage de test de produit ou de promotion.

C. Les mentions légales

Votre boutique en ligne devra également faire apparaitre certaines mentions légales obligatoires telles que :

• la raison sociale, la forme juridique et l’adresse de l’établissement ou du siège social, le montant du capital social, si vous avez opter pour la création d’une société, et à défaut votre nom, prénom et votre domicile si vous êtes en auto-entrepreneur ;
• une adresse mail et un numéro de téléphone ;
• le nom du responsable des publications ;
• le numéro RCS de la société ;
• les coordonnées de l’hébergeur du site ;
• le numéro de déclaration simplifiée obtenu suite à votre déclaration auprès de la CNIL.

Il est aussi obligatoire de faire apparaitre les conditions générales de vente (CGV) sur votre site. Elles doivent faire apparaitre le prix TTC, les détails à propos de la livraison, les délais et les frais, ainsi que les modalités de paiement en ligne et la possibilité de se rétracter dans un certain délai.

Attention à ne pas copier-coller les CGV d’un concurrent, le risque est que celles-ci ne soient pas exactement conformes à votre activité et donc vous ne soyez pas bien protéger en cas de conflit avec vos clients. Vous risqueriez aussi d’être accusé de parasitisme économique, qui constitue une pratique de concurrence déloyale pouvant engendrer de lourdes sanctions.

L’ouverture d’une boutique en ligne nécessite la rédaction de beaucoup de documents indispensables à la légalité de votre site, qui peuvent aussi être amenés à évoluer en même temps que l’ampleur de votre boutique.